Ce qu'exigent les licences copyleft, sans le cours de droit

Les trois familles de copyleft les plus courantes diffèrent par le moment où leurs conditions se déclenchent et par leur portée.

• Identifier les composants copyleft dans l'inventaire livré, pas seulement les dépendances directes.
• Confirmer comment les composants sont combinés (liaison statique, liaison dynamique, processus séparé).
• Préparer l'offre de code source ou le code source correspondant lorsque la licence l'exige.
• Inclure la mention requise et le texte intégral de la licence dans le dossier de conformité.
• Bloquer la publication tant que les verrous de révision ne sont pas franchis. Ne pas revendiquer la conformité sur la seule base de l'inventaire.

Parce que ces conditions sont exécutoires devant les tribunaux, et les titulaires de droits les font valoir : de nombreuses affaires publiques portent sur des offres de code source manquées, des mentions absentes, ou des binaires livrés sans que les conditions de licence soient remplies. La solution opérationnelle est un dossier révisé rattaché à ce qui est livré, pas un tableur ponctuel.

Des décisions récentes montrent l'enjeu. Les conditions du copyleft sont traitées comme des clauses de licence exécutoires, pas comme de simples recommandations facultatives.